Conditions générales

1. Identification du prestataire

Nom commercial : ImpulsIA

Titulaire : Josep Antoni Reina Hinojosa

Domicile : Canillo (Andorre)

E-mail : info@impulsia.ad

Identification fiscale : disponible dans la documentation contractuelle et sur les factures émises.

2. Services proposés

ImpulsIA met à la disposition de ses clients :

• Conseil en Intelligence Artificielle, automatisation et transformation digitale.

• Développement et mise en œuvre de solutions basées sur l’IA (chatbots, assistants internes, agents et automatisations avec IA générative).

• Automatisation des processus métier et intégrations entre outils (APIs, CRM, ERP, messagerie, e-mail et autres plateformes).

• Développement technologique sur mesure (logiciels, micro-applications, tableaux de bord et pages de destination orientées conversion).

• Accès à des ressources numériques, modèles, supports de formation et/ou formations en ligne, si proposés via le site web.

3. Processus de recrutement

La souscription peut être effectuée via le site web, par le biais des formulaires prévus à cet effet, ou par contact direct avec le titulaire. Le contrat sera considéré comme formalisé dès la confirmation de l’acceptation du devis/proposition et, le cas échéant, du paiement correspondant.

4. Prix et modes de paiement

Les prix seront exprimés en euros (€) et incluront, le cas échéant, les taxes applicables. Le titulaire pourra modifier les prix à tout moment, le prix en vigueur au moment de la souscription étant maintenu. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire, virement ou autres méthodes indiquées.

5. Droit de rétractation et annulations

• Services personnalisés : une fois commencés, il n’existe aucun droit de rétractation.

• Ressources numériques / infoproduits : le droit de rétractation est exclu dès que l’utilisateur accède au contenu.

• Services non commencés : l’utilisateur peut demander l’annulation dans un délai de 14 jours, à condition que le service n’ait pas débuté.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser les services à des fins illicites, à respecter les droits de propriété intellectuelle et à collaborer en fournissant les informations nécessaires à la bonne exécution du service.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, modèles et développements sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation est personnelle et exclusive au client pour son activité, toute reproduction ou distribution sans autorisation étant interdite.

8. Limitation de responsabilité

Le titulaire fournira les services avec la plus grande diligence. Toutefois, il ne peut garantir des résultats spécifiques dépendant de facteurs externes. Il ne sera pas responsable des dommages indirects ou des pertes découlant de l’utilisation des services.

9. Confidentialité

ImpulsIA s’engage à maintenir la plus stricte confidentialité concernant les informations auxquelles elle pourrait avoir accès lors de la prestation des services. Ces informations ne seront ni divulguées ni utilisées à d’autres fins que l’exécution des services.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation du Principauté d’Andorre. Pour tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux compétents du Principauté d’Andorre.