Mentions légales

1. Informations d’identification

Nom commercial : ImpulsIA

Titulaire : Josep Antoni Reina Hinojosa

Domicile : Canillo (Andorre)

E-mail : info@impulsia.ad

Identification fiscale : disponible dans la documentation contractuelle et sur les factures émises.

2. Objet du site

Ce site a pour finalité de présenter les services proposés par ImpulsIA, notamment :

• Conseil stratégique en Intelligence Artificielle.

• Mise en place d’agents virtuels et automatisation des processus.

• Intégration d’outils et de flux (APIs, CRM, ERP et canaux digitaux).

• Développement de solutions technologiques et logiciels sur mesure (avec ou sans IA).

• Ressources numériques et formations liées à l’IA et à l’automatisation (le cas échéant).

Le site peut également proposer des formulaires de contact et de demande de consultation.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et services de manière appropriée et à ne pas les employer à des fins illicites, contraires à la bonne foi, ou susceptibles de porter atteinte aux systèmes d’ImpulsIA ou de tiers.

Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, la présentation et les conditions d’accès, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, design, logiciels, code source, graphismes, etc.) est la propriété du titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

5. Responsabilité

Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ni des informations publiées par des tiers via des liens externes. La disponibilité et la continuité du site ne sont pas garanties, bien que des efforts soient réalisés pour maintenir un service stable et sécurisé.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages externes gérées par des tiers. ImpulsIA n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites.

7. Données personnelles

L’utilisation des formulaires ou la navigation sur le site peut impliquer le traitement de données personnelles. L’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et cookies pour connaître en détail la collecte, l’utilisation et la protection des données.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation applicable de la Principauté d’Andorre. En cas de litige lié au site ou aux services proposés, les parties se soumettront aux tribunaux compétents de la Principauté d’Andorre, sauf dispositions légales impératives contraires.